1) Comment s’inscrire ?
Conformément à l’article L. 4311-15 du code de la santé publique, un infirmier ne peut exercer que s’il a obtenu son inscription au tableau de l’Ordre national des infirmiers (ONI).
1. Vous pouvez vous préinscrire en ligne ici pour plus de rapidité ou retirer votre formulaire d'inscription directement auprès de votre Conseil Départemental d'exercice ou le télécharger ci dessous.
2. Une fois le formulaire rempli, signé et accompagné des pièces légalement nécessaires, il doit être adressé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception ou remis sur place au CDOI contre récépissé.L'adresse de votre Conseil Départemental est ici
3. Le conseil départemental de l’Ordre (CDOI) procède alors à votre inscription après avoir vérifié que les conditions légales d’exercice sont remplies dans un délai maximum de 3 mois à compter de la réception du dossier complet.
4. une fois inscrit(e) vous recevrez, via votre CDOI, une notification de votre inscription au tableau ordinal. Une attestation de paiement peut également être demandée auprès du CDOI.
>> Si vous exercez une activité libérale - Télécharger le formulaire d'inscription
>> Si vous exercez une activité salariée - Télécharger le formulaire d'inscription
>> Si vous exercez une activité mixte (activité libérale & salariée) - Télécharger le formulaire d'inscription
2) La cotisation
Le fait d’être inscrit(e) au tableau de l’Ordre entraîne l’obligation d’acquitter une cotisation annuelle à l’Ordre national des infirmiers (art. L. 4312-7). Quelle que soit votre date d’inscription, la cotisation que vous acquittez est valable pour toute la période allant du 1er janvier au 31 décembre suivant, même si vous changez de mode ou de lieu d’exercice ou de département durant cette période.
Les montants de la cotisation annuelle pour l’exercice 2013 sont fixés comme suit :
| |
Montant
de la
cotisation |
| Infirmiers salariés (secteurs public et privé) |
30 € |
| Infirmiers inscrits à l'Ordre exerçant à l'étranger |
30 € |
| Infirmiers inscrits pour exercer uniquement à titre bénévole (retraités ou non, hors réserve sanitaire) |
30 € |
| Infirmiers libéraux |
75 € |
Personnes morales exerçantes :
société d'exercice libéral ou société civile professionnelle
(la cotisation individuelle reste nécessaire par les infirmiers membres de la société) |
75 € |
Bon à savoir:
Votre règlement ne sera encaissé qu’une fois votre inscription prononcée par votre conseil départemental de l’Ordre.
3) Le paiement de la cotisation
Les cotisations de 75 euros et de 150 euros sont acquittables en trois fois. Plusieurs modes de paiement possibles :
- en ligne avec votre carte bancaire (en une fois ou trois fois à 30 jours d’intervalle) sur notre plateforme sécurisée par certificat : https://paiementenligne.ordre-infirmiers.fr
- par prélèvement automatique sur votre compte bancaire ou postal, en remplissant l’autorisation de prélèvement et en joignant obligatoirement un RIB ou un RIP :
- en une seule fois 30 euros
- en une seule fois 75 euros pour les libéraux ou les sociétés
- en trois fois 25 euros pour les libéraux ou les sociétés. Prélèvements effectués à 30 jours d’intervalle.
>> Télécharger le formulaire de prélèvement automatique à envoyer à votre banque.
- par chèque(s) libellé(s) à l’ordre de l'Ordre national des infirmiers :
- en un seul chèque (selon le cas, de 30 euros, de 75 euros)
4) inscrire sa société ?
Dès lors qu’une profession relève d’un Ordre, les "sociétés d’exercice" constituées entre membres de cette profession (sociétés civiles professionnelles ou sociétés d’exercice libéral) doivent être inscrites au tableau de l’Ordre, en plus de l’inscription personnelle des associés (cette inscription personnelle étant un préalable à l’inscription de la société).
La demande d'inscription d’une société, quelle que soit sa forme (SCP ou SEL), est présentée collectivement, signée par tous les associés, et adressée au conseil départemental de l'Ordre du siège de la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou déposée sur place contre récépissé.
Le dossier de demande d’inscription comporte, outre le formulaire à remplir, des pièces obligatoires réglementairement (article R. 4113-4 du CSP pour les SEL et R. 4113-28 CSP pour les SCP) et des pièces demandées par l’Ordre à des fins administratives. Le CDOI doit statuer sur la demande d’inscription dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception du dossier complet.
>> Télécharger le formulaire d’inscription de sa société et la liste des pièces à joindre
